Règlementation

Quel sort pour les données personnelles après la mort ? - 21/11/2018

Le sort des données numériques d’un individu après sa mort a longtemps été un sujet ignoré tant par le droit que par les géants du web et les...

Drones de loisir : le point sur les règles à respecter en 2018 ? - 26/09/2018

L’utilisation des drones de loisir fait régulièrement l’objet de faits divers, comme en attestent le récent survol du Fort de Brégançon en août 2018...

Drones de loisirs : la nouvelle réglementation ne sera finalement applicable qu'en septembre 2018 - 21/06/2018

Initialement prévue pour juillet 2018, la nouvelle réglementation concernant l'utilisation des drones de loisirs ne sera applicable qu'à partir du...

Drones : une réglementation plus stricte en 2018 - 14/10/2017

Deux catégories de drones civils, appareils sans pilote, gérés par un système télécommandé, se partagent actuellement l’espace aérien : les...

Avoconseil ajoute le droit du numérique à ses spécialités - 11/10/2017

Si le numérique est désormais entré dans notre quotidien, la législation n’avance pas aussi vite que la technologie. Ce sont les nombreux vides...
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