Un drone professionnel en évolution (photo Adobe Stock)
La réglementation européenne concernant l’utilisation des aéronefs sans personne à bord (drone) n’est pas nouvelle puisqu’elle date de mars 2019. Restait alors à chaque État membre à la transposer dans sa propre réglementation. C’est en cours pour la France, même si tout n’est pas encore vraiment clair, et selon le ministère les nouveaux textes concernant l’utilisation de ces aéronefs, qu’ils soient utilisés pour les loisirs ou pour des besoins professionnels évolueront dès le 1er juillet 2020. Il y a donc lieu de se tenir informé pour éviter les mauvaises surprises.
« Actuellement, chaque État membre de l'Union européenne applique sa propre réglementation », peut-on lire sur le site web du ministère. « Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et faciliter ainsi les opérations dans l’Union ».
A compter du 1er juillet 2020, la réglementation européenne sur les UAS (Unmanned Aircraft System - aéronefs sans équipages à bord), le nom qui désigne désormais les engins télépilotés, avec ou sans personne à bord, est directement applicable sur l'ensemble des États membres de l'Union européenne, y compris les DOM-TOM à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Une fois les démarches administratives réalisées dans l'un de ces États (enregistrement, formation, …), un exploitant UAS pourra … ou presque, faire voler ses drones dans tous les pays de l’union avec son certificat de télépilote français. Néanmoins il devra se conformer aux prescriptions concernant la gestion de l’espace aérien de chaque pays.
Le point intéressant de cette nouvelle règlementation, c’est la disparition des activités particulières et de l’expérimentation que connaissent bien les télépilotes professionnels au profit de trois catégories d’opération : Ouverte, spécifique et certifiée. « La réglementation européenne fait une distinction selon le risque pour la sécurité aérienne liée à l’opération, et non selon sa finalité », précise le ministère.
La catégorie dite Ouverte permettra de faire évoluer des « UAS » à faible risque, d’une masse inférieure à 25Kg et en vol à vue (exploitation en vue directe dite VLOS), sans que cette distance soit explicite comme c’est le cas des scénarios S1 à S4, utilisés à ce jour. Tout dépend donc de la vue du télépilote... A noter que dans l’attente de précisions ces scénarios continueront à être applicables pendant encore quelques années, sauf pour le S4. Quant au plafond maximum, il descendrait à 120m au lieu des 150m actuels.
Cette catégorie sera ouverte à tous, loisirs et professionnels, mais avec obligation pour les utilisateurs loisirs d’effectuer la formation Fox Alpha Tango en ligne, laquelle sera modifiée pour prendre en compte ces nouvelles prescriptions, et de déclarer leur aéronef, dès lors que le poids au décollage dépasse 250 g. En dessous, l’engin est considéré comme un jouet. Bon point pour le récent DJI Mavic Mini est de… 249 g. Les chinois étaient bien informés comme d’habitude.
Dans l'attente de la modification de la formation Fox Alpha Tango, une période de transition s’étendra jusqu’au 1er juillet 2022. La formation actuelle permettra de voler dans une catégorie dite : « ouverte limitée », c’est-à-dire à proximité de tiers si l’UAS pèse moins de 500 g, à une distance de 50 m de tiers si l’UAS pèse moins de 2 kg et enfin à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si l’UAS pèse moins de 25 kg. Après juillet 2022, seuls les UAS mis sur le marché avant cette date, pourront voler en catégorie A1 si leur masse au décollage est inférieure à 250 g et en catégorie A3 pour les autres, dès lors qu’ils ne dépassent pas 25 kg.
La catégorie certifiée n’est pas encore spécifiée, « mais elle correspondra aux exigences habituelles de l’aéronautique habitée, avec un très haut niveau d’exigences en matière de sécurité », précise le ministère.
« Actuellement, chaque État membre de l'Union européenne applique sa propre réglementation », peut-on lire sur le site web du ministère. « Afin de favoriser le développement de l’activité drone en Europe, la Commission a élaboré deux règlements permettant d’harmoniser les pratiques, et faciliter ainsi les opérations dans l’Union ».
A compter du 1er juillet 2020, la réglementation européenne sur les UAS (Unmanned Aircraft System - aéronefs sans équipages à bord), le nom qui désigne désormais les engins télépilotés, avec ou sans personne à bord, est directement applicable sur l'ensemble des États membres de l'Union européenne, y compris les DOM-TOM à l’exclusion de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, et en Suisse. Une fois les démarches administratives réalisées dans l'un de ces États (enregistrement, formation, …), un exploitant UAS pourra … ou presque, faire voler ses drones dans tous les pays de l’union avec son certificat de télépilote français. Néanmoins il devra se conformer aux prescriptions concernant la gestion de l’espace aérien de chaque pays.
Le point intéressant de cette nouvelle règlementation, c’est la disparition des activités particulières et de l’expérimentation que connaissent bien les télépilotes professionnels au profit de trois catégories d’opération : Ouverte, spécifique et certifiée. « La réglementation européenne fait une distinction selon le risque pour la sécurité aérienne liée à l’opération, et non selon sa finalité », précise le ministère.
La catégorie dite Ouverte permettra de faire évoluer des « UAS » à faible risque, d’une masse inférieure à 25Kg et en vol à vue (exploitation en vue directe dite VLOS), sans que cette distance soit explicite comme c’est le cas des scénarios S1 à S4, utilisés à ce jour. Tout dépend donc de la vue du télépilote... A noter que dans l’attente de précisions ces scénarios continueront à être applicables pendant encore quelques années, sauf pour le S4. Quant au plafond maximum, il descendrait à 120m au lieu des 150m actuels.
Cette catégorie sera ouverte à tous, loisirs et professionnels, mais avec obligation pour les utilisateurs loisirs d’effectuer la formation Fox Alpha Tango en ligne, laquelle sera modifiée pour prendre en compte ces nouvelles prescriptions, et de déclarer leur aéronef, dès lors que le poids au décollage dépasse 250 g. En dessous, l’engin est considéré comme un jouet. Bon point pour le récent DJI Mavic Mini est de… 249 g. Les chinois étaient bien informés comme d’habitude.
Dans l'attente de la modification de la formation Fox Alpha Tango, une période de transition s’étendra jusqu’au 1er juillet 2022. La formation actuelle permettra de voler dans une catégorie dite : « ouverte limitée », c’est-à-dire à proximité de tiers si l’UAS pèse moins de 500 g, à une distance de 50 m de tiers si l’UAS pèse moins de 2 kg et enfin à une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si l’UAS pèse moins de 25 kg. Après juillet 2022, seuls les UAS mis sur le marché avant cette date, pourront voler en catégorie A1 si leur masse au décollage est inférieure à 250 g et en catégorie A3 pour les autres, dès lors qu’ils ne dépassent pas 25 kg.
La catégorie certifiée n’est pas encore spécifiée, « mais elle correspondra aux exigences habituelles de l’aéronautique habitée, avec un très haut niveau d’exigences en matière de sécurité », précise le ministère.
Vers un certificat d’aptitude européen de télépilote de drone
Les UAS qui seront utilisés dans la catégorie Ouverte devront être porteur d’un marquage CE (conformité européenne) et de la mention d’une classe (C0 à C4), correspondant à des sous-catégories d’opérations permettant les vols au-dessus, à proximité ou plus éloigné de tiers. Mais dans tous les cas, le survol d’un rassemblement restera interdit.
En sous-catégorie A1, les vols près des personnes seront possibles avec un UAS de classe C1 de masse inférieure 900g. Les survols de tiers isolés seront même autorisés avec un UAS marqué C0, de masse inférieure à 250g.
En sous-catégorie A2, une distance minimum de 30m avec des tiers devra être observée avec un UAS marqué C2 de masse inférieure à 4 Kg. Cette distance pour être réduite à 5m si l’UAS est équipé d’une fonction basse vitesse.
En sous-catégorie A3, une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives devra être maintenue, avec un UAS marqué C3, de masse inférieure à 25 kg.
Les drones actuellement utilisés actuellement mentionnent seulement la notion CE, il ne pourra donc être utilisé en principe que dans la catégorie ouverte limitée (voir ci-avant). Mais gageons que les constructeurs fourniront des mises en conformité sous peine de voir tout le parc professionnel cantonné à la catégorie ouverte, au même titre que les drones de loisirs.
Selon le ministère, les professionnels pourront aussi voler dans la catégorie dite « spécifique ». Il s’agit d’une catégorie à risque modéré, permettant de voler hors vue (BVLOS) (hors scénario S4, lequel n’est pas transposé dans les nouveaux textes), ou dans des endroits présentant un risque plus important pour les tiers, en zone peuplée (actuel S3) et en zone réglementée. Pour voler dans cette catégorie il sera nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC, « mais la règlementation européenne prévoit aussi que l’on puisse voler selon un régime déclaratif (sans autorisation) dans le cadre de scénarios standard, comme dans la réglementation nationale actuelle », précise le ministère. Si les scénario S1 à S3 vont perdurer quelques années, il est prévu de les remplacer par des scénarios STS 01 et STS 02 qui couvriront les activités relevant des actuels scénarios 1 à 3. Mais pour opérer il faudra utiliser un UAS de classe C5 pour le STS 01 et de classe C6 pour le STS 02.
Enfin quid des certificats d’aptitude délivrés à ce jour aux télépilotes ayant passé avec succès l’examen théorique. Selon le ministère, « un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC ». Pour l’heure chacun pourra continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3. La DGAC va travailler à convertir les certificats et attestations pour que ceux-ci puissent permettre de voler selon les futurs scénarios standards européens. « Mais nous ne pouvons pas nous engager sur le résultat : les projets de textes sont encore en cours de discussion… », conclut le ministère.
Au printemps, La DSAC publiera deux nouveaux guides portant sur les nouvelles obligations, lesquels viendront se substituer aux guides « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs » et « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », en précisant qu’elle communiquera les démarches à effectuer « pour que vous puissiez continuer à voler sereinement après le 1er juillet 2020 ». Donc si tout n’est pas encore clair, pas de panique.
Pour en savoir plus :
En sous-catégorie A1, les vols près des personnes seront possibles avec un UAS de classe C1 de masse inférieure 900g. Les survols de tiers isolés seront même autorisés avec un UAS marqué C0, de masse inférieure à 250g.
En sous-catégorie A2, une distance minimum de 30m avec des tiers devra être observée avec un UAS marqué C2 de masse inférieure à 4 Kg. Cette distance pour être réduite à 5m si l’UAS est équipé d’une fonction basse vitesse.
En sous-catégorie A3, une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives devra être maintenue, avec un UAS marqué C3, de masse inférieure à 25 kg.
Les drones actuellement utilisés actuellement mentionnent seulement la notion CE, il ne pourra donc être utilisé en principe que dans la catégorie ouverte limitée (voir ci-avant). Mais gageons que les constructeurs fourniront des mises en conformité sous peine de voir tout le parc professionnel cantonné à la catégorie ouverte, au même titre que les drones de loisirs.
Selon le ministère, les professionnels pourront aussi voler dans la catégorie dite « spécifique ». Il s’agit d’une catégorie à risque modéré, permettant de voler hors vue (BVLOS) (hors scénario S4, lequel n’est pas transposé dans les nouveaux textes), ou dans des endroits présentant un risque plus important pour les tiers, en zone peuplée (actuel S3) et en zone réglementée. Pour voler dans cette catégorie il sera nécessaire d’obtenir une autorisation de la DSAC, « mais la règlementation européenne prévoit aussi que l’on puisse voler selon un régime déclaratif (sans autorisation) dans le cadre de scénarios standard, comme dans la réglementation nationale actuelle », précise le ministère. Si les scénario S1 à S3 vont perdurer quelques années, il est prévu de les remplacer par des scénarios STS 01 et STS 02 qui couvriront les activités relevant des actuels scénarios 1 à 3. Mais pour opérer il faudra utiliser un UAS de classe C5 pour le STS 01 et de classe C6 pour le STS 02.
Enfin quid des certificats d’aptitude délivrés à ce jour aux télépilotes ayant passé avec succès l’examen théorique. Selon le ministère, « un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC ». Pour l’heure chacun pourra continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3. La DGAC va travailler à convertir les certificats et attestations pour que ceux-ci puissent permettre de voler selon les futurs scénarios standards européens. « Mais nous ne pouvons pas nous engager sur le résultat : les projets de textes sont encore en cours de discussion… », conclut le ministère.
Au printemps, La DSAC publiera deux nouveaux guides portant sur les nouvelles obligations, lesquels viendront se substituer aux guides « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs » et « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières », en précisant qu’elle communiquera les démarches à effectuer « pour que vous puissiez continuer à voler sereinement après le 1er juillet 2020 ». Donc si tout n’est pas encore clair, pas de panique.
Pour en savoir plus :
- Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
(1) A ce jour, pour l’utilisation de drone loisirs, y compris la compétition, on parle d’aéromodélisme, pour les vols de développement ou de mise au point d’un aéronef télépiloté ou de son système de commande; on parle d’expérimentation et pour toutes autres utilisations on parle d’activité particulière.
