Plan France Très Haut Débit : le renoncement ? 27/02/2024
InfraNum alerte sur les dangers d’une politique des infrastructures numériques amoindrie
La fédération Infranum s’inquiète : le plan France Très Haut Débit se trouve menacé par des coupes budgétaires sans précédent. Les 96 millions de crédit d’engagement sont amputés de quasiment 38 millions, soit environ 40% de ce qui était prévu. Pire encore, 117 millions de crédits de paiement se retrouvent annulés.
La filière, qui n’a pas été concertée, manifeste son indignation et son incompréhension face à la restriction drastique du budget alloué au numérique : plus de 20% des crédits qui étaient dus aux collectivités locales cette année ne seront finalement pas versés avant 2025 au mieux. L'État, cofinanceur des projets de réseaux d'initiative publique, place ainsi les collectivités locales maîtres d'ouvrage, leurs opérateurs délégataires de service public et toutes les entreprises intervenant sur les chantiers face à une équation insoluble : quel projet bénéficiera des fonds promis ? quelle entreprise sera payée ? sur quelles trésoreries cette décision pèsera-t-elle ? est-il sérieux de prendre une telle décision pour l'année en cours alors que ces projets sont planifiés sur plusieurs années ?
Elle avance l’irresponsabilité d’une décision unilatérale qui remet en cause les principes fondateurs du plan France Très Haut Débit, gage de son succès depuis 10 ans : balayer d’un coup de crayon la concertation entre l’Etat, les collectivités et les industriels n’est pas une méthode acceptable ; le risque d'exclure du Très Haut Débit des centaines de milliers de foyers, soit des millions de français, infirme toutes les promesses prises et répétées depuis 10 ans par le gouvernement.
Or, au-delà des crédits promis il y a 10 ans, de grands défis demeurent, pour parachever le plan France Très Haut Débit :
- Finaliser les raccordements longs et complexes, notamment en zone rurale où l’inclusion de ces populations et l’égalité d’accès à des services d’intérêt général sont en jeu ;
- Rendre raccordables chaque année un nombre croissantde nouveaux bâtiments (+ 400 000) ;
- Mettre en place des mécanismes efficaces pour la résilience des réseaux d’initiative publique ;
- Assurer l’équilibre économique long terme des réseaux d’initiative publique.
- Accompagner la fermeture du réseau cuivre, prévue de manière progressive entre 2024 et 2030 ;
Comme une double peine, le numérique va également subir les effets de la coupe drastique du fonds vert, politique la plus touchée avec 400 millions supprimés par rapport à l’augmentation de 500 millions d’euros initialement votée dans le projet de loi de finances 2024. Or, ce fonds est identifié comme l’un de ceux permettant, au plus de près du terrain, de soutenir les projets de territoires connectés et durables. Par ailleurs, la diminution des aides dédiées aux centres de formation, en particulier concernant l’alternance, impactera également notre filière et interroge alors que, en dépit d’une volonté forte de renforcer l’attractivité de nos entreprises, les besoins en personnel restent élevés et devraient s’accroitre dans les prochaines années jusqu’à atteindre + 33 000 ETP d’ici 2030.
« Les impératifs économiques auxquels la France fait face ne justifient nullement d’amputer aussi brutalement et sans la moindre concertation la stratégie nationale partagée entre tous les acteurs. Face à cette méthode inadmissible, nous avons pris bonne note avec satisfaction de la volonté de notre secrétaire d’État, Marina Ferrari, de trouver les meilleures solutions pour que cette décision ne sonne pas comme un renoncement à notre ambition collective » décrie Philippe Le Grand, Président d’InfraNum.
A propos InfraNum :
Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019.
Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, la fédération soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires à travers l’utilisation d’une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers liés à la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française.
Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivités et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés, comme avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques.
Fédération INFRANUM – 11/17 rue de l’Amiral Hamelin - 75783 Paris Cedex 16 - www.infranum.fr
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