La voiture autonome, sur laquelle le volant n'est plus vraiment utile, est une réalité, encore en test. Mais qu'en est-il au niveau des responsabilités (photo Adobe Stock)
L’affaire avait fait grand bruit dans les journaux américains et même sur l’ensemble de la planète. Le 18 mars 2018, à Tempe, dans l’Arizona (USA), une voiture sans chauffeur du leader des VTC Uber, alors en test, percutait une passante. Celle-ci décédera des suites de ses blessures. Ce premier accident engageant un véhicule autonome a soulevé de nombreuses questions, juridiques, technologiques, éthiques et pour commencer celle de la responsabilité. Qui est responsable ? Quel est celui que la justice poursuivra, en cas d’accident, quand ce type de véhicule sera amené à circuler sur les routes françaises.
Pour l’instant la législation française n’a pas encore admis les véhicules sans chauffeur sur nos routes. Ceux qui circulent actuellement, le font de manière dérogatoire, pendant une période de test déterminée et relativement bien encadrée, ou sur des zones restreintes, le plus souvent autorisés aux seuls piétions. Toutefois cela n’exclut pas l’accident.
Dans le cas de l’accident survenu, il y a tout juste un an aux USA, contrairement à toute attente, la société Uber n’est pas mise en cause. En effet, selon un site d’information américain, la procureure du comté de Yavapai (Arizona) a écarté la responsabilité pénale de la société de VTC. « Après un examen très approfondi de tous les éléments de preuve présentés, le bureau du procureur a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’engager la responsabilité pénale de la société Uber dans cette affaire », révèle un courrier de la procureure, en date du 4 mars dernier. Mais Uber n’est pas pour autant tirée d’affaire, puisque la question a été portée devant un autre tribunal et à l’heure actuelle il semblerait que ce soit la conductrice de sécurité, installée à bord du véhicule de test, qui risque d’être appelée à la barre. Cette dernière n’aurait pas été en mesure de reprendre la main pour éviter le piéton ou freiner.
Si cet accident a eu lieu aux Etats-Unis, il est révélateur des questions juridiques que soulève le déploiement, dans les années à venir des véhicules autonomes. Qui est pénalement responsable en cas d'accident ? Qui assure les risques ? Qui indemnise les victimes ? Ce sont les questions que s’est posée Iolande Vingiano-Viricel, responsable des activités de recherche juridique de l'Institut VEDECOM et co-directrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille Université.
Toutes ces questions l’ont amené à publier, ce jeudi 28 mars, aux éditions LexisNexis, un livre intitulé : « Véhicule autonome : qui est responsable ? ». Dans cet ouvrage, l’auteure dresse un un premier bilan sur l'adéquation ou non du droit avec l'arrivée des véhicules autonomes. Destiné aux juristes, assureurs et toute personne amenée à traiter de ces questions, l'ouvrage aborde de manière très complète la question de la responsabilité en cas d'accident afin d'éviter que véhicule autonome ne rime avec perte de contrôle.
« Si les véhicules à conduite déléguée sont aujourd'hui une réalité, la route est encore longue avant l'autonomie complète », explique l’auteure qui a choisi d’étudier les régimes de responsabilité pour les premiers niveaux de délégation de conduite, à la lumière de cinq grandes problématiques : le véhicule autonome requiert-il un conducteur ? Est-il un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance obligatoire ? Est-il responsable des dommages subis par les victimes en cas d'accident de la circulation ? est-il responsable des infractions au Code pénal et/ou au Code de la route ? est-il compatible avec l'administration de la preuve de l'identité du responsable ? Autant de questions qui se posent en termes d’enjeux pour la justice et doivent permettre de faire évoluer le droit avant que la question se pose vraiment, notamment sur le sol français.
Pour étayer sa thèse, l'auteur s'appuie sur un état des lieux du droit en vigueur et une jurisprudence exhaustive. Elle propose également des schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité. Elle formule enfin des propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules.
Philippe Watteau, directeur général de VEDECOM, qui se félicite du travail de Iolande Vingiano-Viricel, note : « les questions juridiques sont une composante essentielle du déploiement de toute nouvelle forme de mobilité ». Et de poursuivre :« la mission de l'Institut est d'apporter une vision systémique des mobilités du futur, en rassemblant des industries issues de différentes filières, des acteurs académiques, des territoires et des chercheurs de différentes disciplines. Grâce à ces collaborations, nous pouvons passer du rêve à la science et de la science à la standardisation et aux applications concrètes ».
L'Institut pour la Transition Energétique VEDECOM est fondé sur une collaboration inédite entre industriels de la filière automobile, aéronautique, opérateurs d'infrastructure et de service de l'écosystème de la mobilité, établissements de recherche académique et de collectivités locales d'Ile-de-France.VEDECOM a pour rôle de renforcer le lien entre académiques et industriels. Il a vocation à les accompagner afin de créer ensemble de l'innovation performante dans le domaine de la mobilité, en particulier dans les domaines des véhicules électrifiés, des véhicules autonomes et connectés, et des infrastructures et services de mobilité et d'énergie partagée.
Pour l’instant la législation française n’a pas encore admis les véhicules sans chauffeur sur nos routes. Ceux qui circulent actuellement, le font de manière dérogatoire, pendant une période de test déterminée et relativement bien encadrée, ou sur des zones restreintes, le plus souvent autorisés aux seuls piétions. Toutefois cela n’exclut pas l’accident.
Dans le cas de l’accident survenu, il y a tout juste un an aux USA, contrairement à toute attente, la société Uber n’est pas mise en cause. En effet, selon un site d’information américain, la procureure du comté de Yavapai (Arizona) a écarté la responsabilité pénale de la société de VTC. « Après un examen très approfondi de tous les éléments de preuve présentés, le bureau du procureur a conclu qu’il n’y avait pas lieu d’engager la responsabilité pénale de la société Uber dans cette affaire », révèle un courrier de la procureure, en date du 4 mars dernier. Mais Uber n’est pas pour autant tirée d’affaire, puisque la question a été portée devant un autre tribunal et à l’heure actuelle il semblerait que ce soit la conductrice de sécurité, installée à bord du véhicule de test, qui risque d’être appelée à la barre. Cette dernière n’aurait pas été en mesure de reprendre la main pour éviter le piéton ou freiner.
Si cet accident a eu lieu aux Etats-Unis, il est révélateur des questions juridiques que soulève le déploiement, dans les années à venir des véhicules autonomes. Qui est pénalement responsable en cas d'accident ? Qui assure les risques ? Qui indemnise les victimes ? Ce sont les questions que s’est posée Iolande Vingiano-Viricel, responsable des activités de recherche juridique de l'Institut VEDECOM et co-directrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » à Aix-Marseille Université.
« Si les véhicules à conduite déléguée sont aujourd'hui une réalité, la route est encore longue avant l'autonomie complète »
Toutes ces questions l’ont amené à publier, ce jeudi 28 mars, aux éditions LexisNexis, un livre intitulé : « Véhicule autonome : qui est responsable ? ». Dans cet ouvrage, l’auteure dresse un un premier bilan sur l'adéquation ou non du droit avec l'arrivée des véhicules autonomes. Destiné aux juristes, assureurs et toute personne amenée à traiter de ces questions, l'ouvrage aborde de manière très complète la question de la responsabilité en cas d'accident afin d'éviter que véhicule autonome ne rime avec perte de contrôle.
« Si les véhicules à conduite déléguée sont aujourd'hui une réalité, la route est encore longue avant l'autonomie complète », explique l’auteure qui a choisi d’étudier les régimes de responsabilité pour les premiers niveaux de délégation de conduite, à la lumière de cinq grandes problématiques : le véhicule autonome requiert-il un conducteur ? Est-il un véhicule terrestre à moteur soumis à l'assurance obligatoire ? Est-il responsable des dommages subis par les victimes en cas d'accident de la circulation ? est-il responsable des infractions au Code pénal et/ou au Code de la route ? est-il compatible avec l'administration de la preuve de l'identité du responsable ? Autant de questions qui se posent en termes d’enjeux pour la justice et doivent permettre de faire évoluer le droit avant que la question se pose vraiment, notamment sur le sol français.
Pour étayer sa thèse, l'auteur s'appuie sur un état des lieux du droit en vigueur et une jurisprudence exhaustive. Elle propose également des schémas synthétiques et pratiques pour visualiser notamment les faits générateurs de responsabilité. Elle formule enfin des propositions de réforme pour accompagner la mise en circulation de tels véhicules.
Philippe Watteau, directeur général de VEDECOM, qui se félicite du travail de Iolande Vingiano-Viricel, note : « les questions juridiques sont une composante essentielle du déploiement de toute nouvelle forme de mobilité ». Et de poursuivre :« la mission de l'Institut est d'apporter une vision systémique des mobilités du futur, en rassemblant des industries issues de différentes filières, des acteurs académiques, des territoires et des chercheurs de différentes disciplines. Grâce à ces collaborations, nous pouvons passer du rêve à la science et de la science à la standardisation et aux applications concrètes ».
L'Institut pour la Transition Energétique VEDECOM est fondé sur une collaboration inédite entre industriels de la filière automobile, aéronautique, opérateurs d'infrastructure et de service de l'écosystème de la mobilité, établissements de recherche académique et de collectivités locales d'Ile-de-France.VEDECOM a pour rôle de renforcer le lien entre académiques et industriels. Il a vocation à les accompagner afin de créer ensemble de l'innovation performante dans le domaine de la mobilité, en particulier dans les domaines des véhicules électrifiés, des véhicules autonomes et connectés, et des infrastructures et services de mobilité et d'énergie partagée.
