La Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Union Centriste ‑ Ille-et-Vilaine), et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary(Les Républicains ‑ Indre-et-Loire), lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
 
Cette mission est présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointerau (Les Républicains ‑ Cher). Ce dernier est, avec Martial Bourquin, à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2018, et dont d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi ELAN du 23 novembre 2018.
 
La mission est en outre composée de trois rapporteurs :
Serge Babary et Gilbert-Luc Devinaz (SER ‑ Rhône), respectivement Président et Vice-Président de la Délégation aux entreprises ; Sonia de La Provôté (UC ‑ Calvados), au titre de la Délégation aux collectivités territoriales.
 
La mission poursuit un triple objectif : 
 

• Dresser un état des lieux précis de la vitalité des centres, en analysant les effets de la crise sanitaire et la progression rapide du e-commerce ; 
• Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ; 
• Examiner l’intérêt et l’impact des deux programmes gouvernementaux « Action cœur de ville » et « Petites villes pour demain », pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.

 
La mission a débuté sa réflexion par une table-ronde à laquelle ont participé : 
 
-    Pierre Narring, co-auteur du rapport sur « la revitalisation commerciale des centres-villes » de 2016 ; Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises au ministère de l'Économie et des Finances. Pascal Madry, président de l'Institut de la ville et du commerce.
 
La mission devrait achever ses travaux avant l’été 2022.

 

Opérateur de lignes de covoiturage locales et expert en mobilité, Ecov se donne pour mission de faire de la voiture un transport collectif au service des collectivités, afin de réaliser la transition écologique et solidaire dans la France périphérique. Laurent Taupin va renforcer une équipe déjà très compétente en matière de mobilité. 
 
Laurent Taupin, ingénieur de 54 ans dont 20 ans chez Renault, avait la responsabilité du développement du véhicule autonome chez le constructeur français. Au sein d’Ecov, il portera un projet de R&D appliquée avec un consortium d’industriels de la mobilité, qui vise à construire le système routier de demain capable d’accueillir un usage partagé du véhicule autonome, et dont les lignes de covoiturage à haut niveau de service développées par Ecov constituent la première étape. Plus largement, il travaillera à la mobilisation du véhicule connecté dans les lignes de covoiturage.

« L'autonomie complète du véhicule autonome sera progressive et mettra encore des années à être réalisée » explique Laurent Taupin. « Plusieurs chemins sont possibles. Dans certains domaines de pertinence, elle pourra voir le jour à plus court terme, et avoir un impact positif. C’est pourquoi je suis convaincu qu’il faut penser le véhicule autonome comme un micro-bus de quatre places à usage collectif et raisonner à l'échelle du système routier et de son usage, et non seulement à celle du véhicule ».
 
Laurent Taupin qui vient renforcer une équipe de haut niveau, avec notamment Laure Ménétrier (ex-conseillère nouvelles mobilités du Ministre des transports, ingénieur des Mines) ou Jean- Baptiste Ray (expert reconnu, ancien directeur de la R&D d’Arcadis) se montre heureux de « travailler sur un sujet aussi stimulant et important pour l’avenir de la mobilité. Notre vision commune du véhicule autonome nous amène dès aujourd’hui à penser service et non seulement technologie, pour construire le système routier de demain basé sur un usage collectif de la voiture. »


 

Actuellement, les investissements de l’État, des collectivités et des opérateurs télécoms en faveur de la fibre optique, font de la France le pays disposant du plus grand nombre de locaux raccordables d’Europe et celui qui en déploie le plus grand nombre : 27 millions de locaux sont aujourd’hui raccordables, soit 65% des locaux ; 20 000 locaux sont raccordés par jour en moyenne sur les six derniers mois. Depuis 2017, le Gouvernement en a fait un enjeu d’égalité et de compétitivité et a réaffirmé, notamment au travers du plan France Relance, son ambition de généralisation de la fibre à l’horizon fin 2025.
 
Dans ce cadre, le 25 novembre 2021, Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a dévoilé les modalités d’allocation d’une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros pour surmonter les difficultés de raccordement à la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique (RIP), c’est-à-dire dans les zones les plus rurales. 
 
En effet, un nombre conséquent de locaux - environ 10% en zone RIP  - présentent des difficultés susceptibles de faire échouer le raccordement, qui est l’étape finale du déploiement. Si la majorité de ces difficultés peut être résolue par des actions opérationnelles et règlementaires (remontées d’informations, élagage, autorisations administratives, etc.), d’autres difficultés, principalement liées à l’absence ou la défaillance des infrastructures aériennes et souterraines de génie civil (poteaux tombés, câbles en pleine terre), peuvent impliquer une charge financière significative. 
 
Cédric O a annoncé que pour les déploiements des RIP dont il est co-financeur, l’Etat apportera un soutien financier supplémentaire à cette démarche, au côté des opérateurs. Une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros, annoncée au début de l’année 2021, sera allouée au financement de ces travaux de génie civil en domaine public, en cohérence avec les modalités du plan France Très Haut Débit. L’engagement des collectivités porteuses des RIP, aux côtés de l’Etat, sera essentiel pour compléter la participation des acteurs privés. 
 
Les modalités de l’appel à projets pour l’allocation ces fonds seront soumises à consultation publique à la mi-décembre 2021, pour une durée de 4 semaines, en vue du lancement d’un appel à projets d’ici la fin du premier trimestre 2022.

 

Cabinet d’avocats dédié au numérique et de l’internet, « Lazaregue Avocats  », va désormais animer la rubrique « règlementation » de notre magazine avec des sujets spécialisés sur le droit du numérique. Utile pour tous ceux qui se posent des questions sur la gestion des données personnelles, les applications digitales et de e-Commerce, la propriété intellectuelle et la concurrence, ainsi que la cybercriminalité.
 
Désormais adhérent de l’association Club de l’Arche, structure qui gère le magazine Ville intelligente, Lazaregue Avocats est à la disposition des autres adhérents mais aussi de tous les lecteurs, entreprises et collectivités, acteurs de la Smart City et des nouvelles technologies, qui recherchent défense et conseil pour leur activité.
 
La rédaction est ravie de cette collaboration qui, nous l’espérons, devrait en amener d’autres.