Crédit Photo : Alain GUIZARD
Le tribunal de commerce de Paris a annoncé qu’il intégrerait l’intelligence artificielle (IA) dans son organisation à partir de 2025, avec la création d’une nouvelle chambre.
L’objectif affirmé est d’améliorer le traitement des litiges et la libération du temps pour les juges consulaires.
Avec l’engorgement des tribunaux, cette initiative est à saluer. La justice pourrait même aller encore plus loin dans l’utilisation de l’IA.
Dans cette démarche du tribunal de commerce de Paris, L’IA ne va bien évidemment pas rendre des jugements à la place des juges. Il s’agit ici plutôt de soulager les juges et greffiers dans certaines tâches administratives pour la préparation des dossiers, d’aiguillonner les affaires vers la chambre concernée, jusqu’à traiter des procédures simples, telles les ordonnances d’injonction de payer.
Au-delà de cette initiative, j’appelle de mes vœux au développement de l’utilisation de l’IA en matière de justice à une plus grande échelle et à son déploiement par d’autres juridictions et sur d’autres procédures simples. Pour toute décision de justice automatisée, l’essentiel est de préserver la possibilité d’un recours et de garder les deux degrés juridictionnels.
Aujourd’hui, certaines décisions passent déjà par une automatisation, comme l’utilisation des radars pour les excès de vitesse.
On pourrait aussi imaginer de mettre en place des plafonds de montants pour qu’une décision puisse être automatisée (par exemple des montants qui n’excéderaient pas 2000€-3000€). Pour cela, il faudra entraîner des grands modèles de langage sur les bases de données des juridictions. Cela pourrait relever d’une initiative de l’État avec des budgets limiter, sans qu’il soit nécessaire ou souhaitable de laisser le secteur privé investir un domaine régalien.
Nous devrions en revanche exclure toutes affaires pénales relevant de délits ou de crimes.
Si les mentalités ne sont pas encore prêtes aujourd’hui, il est inévitable que sur le long terme, la justice ira encore beaucoup plus loin dans son exploitation de l’IA. Dans un premier temps, l’IA pourrait émettre des recommandations, que le juge aurait la possibilité de suivre ou de ne pas suivre. Dans le domaine de la justice comme ailleurs, ne voyons pas l’IA comme une menace mais comme une opportunité de réduction de la charge de travail pour permettre aux magistrats et à toutes les personnes qui concourent à l’administration de la justice de se concentrer sur des parties plus essentielles de leur mission.
L’objectif affirmé est d’améliorer le traitement des litiges et la libération du temps pour les juges consulaires.
Avec l’engorgement des tribunaux, cette initiative est à saluer. La justice pourrait même aller encore plus loin dans l’utilisation de l’IA.
Dans cette démarche du tribunal de commerce de Paris, L’IA ne va bien évidemment pas rendre des jugements à la place des juges. Il s’agit ici plutôt de soulager les juges et greffiers dans certaines tâches administratives pour la préparation des dossiers, d’aiguillonner les affaires vers la chambre concernée, jusqu’à traiter des procédures simples, telles les ordonnances d’injonction de payer.
Au-delà de cette initiative, j’appelle de mes vœux au développement de l’utilisation de l’IA en matière de justice à une plus grande échelle et à son déploiement par d’autres juridictions et sur d’autres procédures simples. Pour toute décision de justice automatisée, l’essentiel est de préserver la possibilité d’un recours et de garder les deux degrés juridictionnels.
Aujourd’hui, certaines décisions passent déjà par une automatisation, comme l’utilisation des radars pour les excès de vitesse.
On pourrait aussi imaginer de mettre en place des plafonds de montants pour qu’une décision puisse être automatisée (par exemple des montants qui n’excéderaient pas 2000€-3000€). Pour cela, il faudra entraîner des grands modèles de langage sur les bases de données des juridictions. Cela pourrait relever d’une initiative de l’État avec des budgets limiter, sans qu’il soit nécessaire ou souhaitable de laisser le secteur privé investir un domaine régalien.
Nous devrions en revanche exclure toutes affaires pénales relevant de délits ou de crimes.
Si les mentalités ne sont pas encore prêtes aujourd’hui, il est inévitable que sur le long terme, la justice ira encore beaucoup plus loin dans son exploitation de l’IA. Dans un premier temps, l’IA pourrait émettre des recommandations, que le juge aurait la possibilité de suivre ou de ne pas suivre. Dans le domaine de la justice comme ailleurs, ne voyons pas l’IA comme une menace mais comme une opportunité de réduction de la charge de travail pour permettre aux magistrats et à toutes les personnes qui concourent à l’administration de la justice de se concentrer sur des parties plus essentielles de leur mission.
Communiqué de Constantin Pavléas
Avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies
Fondateur et dirigeant du cabinet Constantin Pavléas Avocats
Professeur et coordinateur du programme Droit du Numérique & Propriété Intellectuelle et responsable d'enseignements à l'école des Hautes Études Appliquées du Droit (HEAD)
