Les travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments entre dans le champ d'application du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (photo d'illustration Adobe Stock)
Depuis l’annonce de la création, le 28 août dernier, par la Première ministre Elisabeth BORNE, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires autrement appelé « Fonds Vert », précise au fil des jours ses contours. Doté de 2 Md€ de crédits auxquels s’ajoutent 1 Md€ de prêts de la Banque des territoires et 200 M€ de crédit d’ingénierie, cette manne qui devrait permettre aux collectivités territoriales d’améliorer les performances énergétiques de leurs équipements et adapter leur territoire au changement climatique, on sait désormais qu’il devrait être consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics, la renaturation des villes, l’aménagement des friches ou pour faire face au recul du trait de côte. Il pourrait également être utilisé pour la protection de la biodiversité et au soutien spécifique des zones de montagne.
L’utilisation de ce fonds qui sera déconcentré aux préfets, pour le financement des projets présentés par les collectivités et leurs partenaires devrait être simplifiée par rapport aux dispositifs mis en place sous le précédent quinquennat. Il ne fonctionnera pas par appel à projets et il sera territorialisé. Les demandes d'aide seront instruites par les services de l'État régionaux et départementaux (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer)
Lors de la dernière convention des Intercommunalités de France qui se tenait à Bordeaux le 6 octobre à Bordeaux, la Première ministre avait précisé les modalités d’attribution : « Ce fonds sera entièrement délégué aux préfets, de telle sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux mais au plus près de vos besoins, dans le cadre de nos contractualisations ». L’offre d’ingénierie, proposée dans le cadre de ce fonds « devra être articulée avec l’offre d’ingénierie des autres partenaires, comme le Cerema, l’Ademe ou la Banque des territoires », avait ajouté la cheffe de gouvernement, rassurant ainsi les élus locaux sur la souplesse de cette dotation, « dans une logique remontante des besoins du terrain, sans grande technicité d’attribution ».
L’utilisation de ce fonds qui sera déconcentré aux préfets, pour le financement des projets présentés par les collectivités et leurs partenaires devrait être simplifiée par rapport aux dispositifs mis en place sous le précédent quinquennat. Il ne fonctionnera pas par appel à projets et il sera territorialisé. Les demandes d'aide seront instruites par les services de l'État régionaux et départementaux (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer)
Lors de la dernière convention des Intercommunalités de France qui se tenait à Bordeaux le 6 octobre à Bordeaux, la Première ministre avait précisé les modalités d’attribution : « Ce fonds sera entièrement délégué aux préfets, de telle sorte qu’il ne soit pas opéré par appels à projets nationaux mais au plus près de vos besoins, dans le cadre de nos contractualisations ». L’offre d’ingénierie, proposée dans le cadre de ce fonds « devra être articulée avec l’offre d’ingénierie des autres partenaires, comme le Cerema, l’Ademe ou la Banque des territoires », avait ajouté la cheffe de gouvernement, rassurant ainsi les élus locaux sur la souplesse de cette dotation, « dans une logique remontante des besoins du terrain, sans grande technicité d’attribution ».
Les dossiers de candidatures au Fonds vert pourront être déposés à partir de la mi-janvier
« Pourtant, rien ne dit que les collectivités vont vraiment se saisir de ce fonds. Dans nombre de salles de conseils municipaux, les débats d’orientation budgétaires tournent actuellement au casse-tête face à la hausse des coûts et notamment de l’énergie, mais aussi devant les incertitudes liées au niveau des ressources que les collectivités peuvent espérer », mentionne le Club finances de la Gazette des Communes. « La gageure principale des élus locaux est avant tout de boucler un budget sans ruiner l’épargne brute. Sans épargne brute, pas d’emprunt possible, donc pas d’effet de levier, donc pas d’investissements ».
« L’épargne brute conditionne la capacité d’investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Ainsi, par le recours à l’emprunt, l’épargne brute permet un effet de levier important », précise Pierre-Olivier HOFER, directeur associé du cabinet conseil en finances locales Exfilo.
D’une manière générale, les collectivités financent près de la moitié de leurs investissements avec leur épargne nette des remboursements d’emprunts, l’emprunt n’entrant que pour environ 30 % dans le financement de l’investissement. Le reste est financé par les subventions et dotations dont les proportions varient en fonction de la conjoncture. Et avec la diminution des dotations de l’État depuis plusieurs années et l’augmentation du coût de l’énergie, celle-ci n’est pas vraiment favorable.
« En conséquence, qu’il atteigne 1,5 ou 2 ou même 10 milliards d’euros, le fonds vert ne sera utilisé qu’en rapport à la capacité d’autofinancement des collectivités », appuie la Gazette se faisant même le porte-parole d’élus locaux qui réclament une hausse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), susceptible d’étoffer leur épargne brute plutôt qu’une dotation en investissement.
Pour les collectivités qui envisagent d’utiliser cette dotation, les dossiers de candidatures au Fonds vert pourront être déposés à partir de la mi-janvier sur la base des projets portés par les collectivités. Leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, Sem…) pourront également candidater. Tous les territoires et tous les projets (même les plus petits) devraient être concernés.
La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Une page vitrine du Fonds vert, sur le site Aides-territoires, service permettant aux collectivités de trouver les aides financières et en ingénierie, est déjà accessible. Enfin, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, début décembre, un guide sur l’utilisation du Fonds vert à l’attention des décideurs locaux.
« L’épargne brute conditionne la capacité d’investissement de la collectivité. Les investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Ainsi, par le recours à l’emprunt, l’épargne brute permet un effet de levier important », précise Pierre-Olivier HOFER, directeur associé du cabinet conseil en finances locales Exfilo.
D’une manière générale, les collectivités financent près de la moitié de leurs investissements avec leur épargne nette des remboursements d’emprunts, l’emprunt n’entrant que pour environ 30 % dans le financement de l’investissement. Le reste est financé par les subventions et dotations dont les proportions varient en fonction de la conjoncture. Et avec la diminution des dotations de l’État depuis plusieurs années et l’augmentation du coût de l’énergie, celle-ci n’est pas vraiment favorable.
« En conséquence, qu’il atteigne 1,5 ou 2 ou même 10 milliards d’euros, le fonds vert ne sera utilisé qu’en rapport à la capacité d’autofinancement des collectivités », appuie la Gazette se faisant même le porte-parole d’élus locaux qui réclament une hausse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), susceptible d’étoffer leur épargne brute plutôt qu’une dotation en investissement.
Pour les collectivités qui envisagent d’utiliser cette dotation, les dossiers de candidatures au Fonds vert pourront être déposés à partir de la mi-janvier sur la base des projets portés par les collectivités. Leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, Sem…) pourront également candidater. Tous les territoires et tous les projets (même les plus petits) devraient être concernés.
La présentation et le suivi des dossiers se feront via la plateforme demarches-simplifiees.fr. Une page vitrine du Fonds vert, sur le site Aides-territoires, service permettant aux collectivités de trouver les aides financières et en ingénierie, est déjà accessible. Enfin, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié, début décembre, un guide sur l’utilisation du Fonds vert à l’attention des décideurs locaux.
