Conseils et vigilance…
ciitélécom livre ses conseils et appelle à la vigilance sur certaines idées reçues.
La loi de modernisation de la sécurité civile (13 août 2004) avait imposé aux communes exposées à un risque naturel et celles comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention, d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
La loi Matras (25 novembre 2021) dont les décrets d'application sont sortis en 2022, a étendu cette obligation à toutes les communes qui avaient connaissance d’un risque - minier, inondation, volcanique, sismique, incendie de forêts, cyclonique - de mettre en place ce PCS au plus tard à la mi-2024.
On estime que le nombre de communes couvertes en France a alors bondi de 12000 à 22 000.
D’ici 2026, toutes les intercommunalités qui ont au moins une de leurs communes membres concernée par un PCS devront avoir mis en place un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), obligeant également chaque commune de l’intercommunalité à avoir son propre PCS. 1 125 intercommunalités seront concernées, soit environ 90% d’entre elles … et potentiellement autant des communes françaises.
Beaucoup d’informations concernant les PCS sont proposées par de nombreuses structures (associations type ECTI, EGEE, IRMA, CYPRES ; les SDIS, les services SIDPC des préfectures ; les observatoires de risques comme ORRNA (Occitanie), ORRM et NOÉ (PACA) ; les services DDT des départements ; les DREAL, etc.).
explique Philippe Jauneau, Ceo de ciitélécom.
En tant que fournisseur d’un système d’alerte – solution recommandée par la loi pour prévenir les populations – ciitélécom est régulièrement sollicité par les élus et rappelle que : Une application citoyenne n’est pas un moyen d’alerte : certaines entreprises proposent des applications citoyennes comme solutions d'alerte. Si l’argument économique est souvent mis en avant, ces solutions ne remplissent pas les conditions de l’alerte, telles que définies par les textes, notamment en termes de suivi et traçabilité. Elles ne seront donc d’aucun secours aux élus en cas de poursuite devant les tribunaux. « Face à la montée en puissance de ce type de pratique sur le terrain, nous envisageons même d’interpeler la DGCCRF sur le sujet » complète le dirigeant. La mise en place d’un système d’alerte n’est pas conditionnée à l’obligation d’un PCS, pourtant elle peut être très utile… Cet été, deuxcommunes de la Région le Grand Est dont le risque n’avait pas été identifié et qui n’avaient pas de PCS ont été touchées par des graves et rapides inondations. Des événements de plus en plus fréquents partout en France. Mieux vaut privilégier l’alerte par téléphone que par SMS. La tendance est à l’augmentation des SMS au détriment des appels téléphoniques. Or, seuls ces derniers sont recommandés par la loi pour leur traçabilité et permettent là aussi une défense efficace des élus devant les tribunaux. Les conditions des compagnies d’assurance durcissent. Si certaines compagnies mettent en place des notions de malus en cas d’absence de système d’alerte sur un territoire, d’autres iraient même jusqu’au refus d’assurer des communes. Autant de paramètres à prendre en compte pour les élus qui, en outre doivent désormais mettre en place un exercice opérationnel tous les cinq ans dès lors qu’ils ont un PCS ou qu’ils relèvent d’une communauté de communes concernée par un PICS.
La loi de modernisation de la sécurité civile (13 août 2004) avait imposé aux communes exposées à un risque naturel et celles comprises dans le périmètre d'un Plan Particulier d'Intervention, d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
La loi Matras (25 novembre 2021) dont les décrets d'application sont sortis en 2022, a étendu cette obligation à toutes les communes qui avaient connaissance d’un risque - minier, inondation, volcanique, sismique, incendie de forêts, cyclonique - de mettre en place ce PCS au plus tard à la mi-2024.
On estime que le nombre de communes couvertes en France a alors bondi de 12000 à 22 000.
D’ici 2026, toutes les intercommunalités qui ont au moins une de leurs communes membres concernée par un PCS devront avoir mis en place un Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), obligeant également chaque commune de l’intercommunalité à avoir son propre PCS. 1 125 intercommunalités seront concernées, soit environ 90% d’entre elles … et potentiellement autant des communes françaises.
Beaucoup d’informations concernant les PCS sont proposées par de nombreuses structures (associations type ECTI, EGEE, IRMA, CYPRES ; les SDIS, les services SIDPC des préfectures ; les observatoires de risques comme ORRNA (Occitanie), ORRM et NOÉ (PACA) ; les services DDT des départements ; les DREAL, etc.).
« Toutefois au-delà des sensibilisations et modèles, les élus sont souvent seuls et démunis pour répondre à certaines questions pragmatiques : comment décider et selon quels critères, quels moyens mettre en place et qui pour les gérer ? »
explique Philippe Jauneau, Ceo de ciitélécom.
En tant que fournisseur d’un système d’alerte – solution recommandée par la loi pour prévenir les populations – ciitélécom est régulièrement sollicité par les élus et rappelle que : Une application citoyenne n’est pas un moyen d’alerte : certaines entreprises proposent des applications citoyennes comme solutions d'alerte. Si l’argument économique est souvent mis en avant, ces solutions ne remplissent pas les conditions de l’alerte, telles que définies par les textes, notamment en termes de suivi et traçabilité. Elles ne seront donc d’aucun secours aux élus en cas de poursuite devant les tribunaux. « Face à la montée en puissance de ce type de pratique sur le terrain, nous envisageons même d’interpeler la DGCCRF sur le sujet » complète le dirigeant.
A propos de ciitélécom :
Créée en 1990 par Philippe Jauneau, son actuel dirigeant, ciitélécom s’est spécialisée au fil du temps dans les solutions automatiques de déclenchement et de gestion des alertes à la population pour en devenir le leader français en termes de capacités d’alerte simultanées (350.000 par heure via 3.500 lignes).
Pour cela, la société s’appuie sur 2 sites de production redondés et ultra-sécurisés, ainsi que 7 implantations en France (siège au Mans, agences à Aix en Provence, Lille, Lyon, Niort, Rennes et Toulouse). Sa solution phare, téléalerte, équipe déjà 60% des Préfectures françaises et plus de 900 clients (mairies, hôpitaux, SDIS, Samu, sites Seveso…). Par ailleurs, ciitélécom développe des solutions de gestion de centres d’appels et couplage téléphonie / informatique, de serveurs vocaux, messageries vocales, IBPX et VoIP, ainsi que de synthèse de la parole et reconnaissance vocale. 17 salariés
CIITELECOM – 335 bis avenue Rhin et Danube – 72000 Le Mans – www.cii-telecom.fr
Créée en 1990 par Philippe Jauneau, son actuel dirigeant, ciitélécom s’est spécialisée au fil du temps dans les solutions automatiques de déclenchement et de gestion des alertes à la population pour en devenir le leader français en termes de capacités d’alerte simultanées (350.000 par heure via 3.500 lignes).
Pour cela, la société s’appuie sur 2 sites de production redondés et ultra-sécurisés, ainsi que 7 implantations en France (siège au Mans, agences à Aix en Provence, Lille, Lyon, Niort, Rennes et Toulouse). Sa solution phare, téléalerte, équipe déjà 60% des Préfectures françaises et plus de 900 clients (mairies, hôpitaux, SDIS, Samu, sites Seveso…). Par ailleurs, ciitélécom développe des solutions de gestion de centres d’appels et couplage téléphonie / informatique, de serveurs vocaux, messageries vocales, IBPX et VoIP, ainsi que de synthèse de la parole et reconnaissance vocale. 17 salariés
CIITELECOM – 335 bis avenue Rhin et Danube – 72000 Le Mans – www.cii-telecom.fr