Réunion citoyenne lors de l'approbation d'un projet de démocratie participative (photo Adobe stock)
Les « civic tech », contraction de « civic technologies » ou « technologies citoyennes » sont, selon le site « Démocratie ouverte », « des plateformes ou applications qui sont spécifiquement conçues pour renforcer l’engagement citoyen, la participation démocratique et la transparence des gouvernements ».
Dans un contexte où le système politique actuel semble s'essouffler : absentéisme, mouvements sociaux de 2019 et 2020, de nombreux mouvements tels que les Gilets Jaunes ont mis en avant ces outils. L’objectif réinstaurer des mécanismes de démocratie participative et favoriser l’inclusion du plus grand nombre aux décisions politiques. Les civic techs contribuent-elles alors à rendre les services publics plus représentatifs et plus inclusifs ?
Dans un contexte où le système politique actuel semble s'essouffler : absentéisme, mouvements sociaux de 2019 et 2020, de nombreux mouvements tels que les Gilets Jaunes ont mis en avant ces outils. L’objectif réinstaurer des mécanismes de démocratie participative et favoriser l’inclusion du plus grand nombre aux décisions politiques. Les civic techs contribuent-elles alors à rendre les services publics plus représentatifs et plus inclusifs ?
Tour d’horizon des « civic tech »
« Bien qu’internet ait toujours été considéré comme une forme alternative de discussion politique, se passant des intermédiaires traditionnels » (Civic tech, données et demos, Cahiers IP n°7, CNIL, 2019), les civic tech semblent s’être institutionnalisées dans le paysage politique français à l’occasion des élections législatives et présidentielles de 2017, elles-mêmes largement appuyées sur ces plateformes (Cartographie de la civic tech en France, juin 2019).
Ces outils sont d’abord portés par des collectifs issus de la société civile qui se développent autour de ces questions. Ces collectifs se veulent des laboratoires pour repenser la démocratie : LaPrimaire.org, Démocratie.org ou Code for France en sont les principaux (Cartographie de la civic tech en France, Juin 2019).
Les acteurs publics ont également saisi l’intérêt des outils numériques pour être au plus près des attentes des usagers. Au-delà des enquêtes et des sondages régulièrement réalisés, des dispositifs spécifiques sont mis en place tels que le programme « Services Publics + ». Celui-ci a été lancé le 28 janvier 2021 avec notamment l’engagement de publier les résultats des services publics et de déployer une plateforme de recueil de l’avis des usagers : Voxusagers.
Dans l’écosystème de la civic tech gravitent aussi les fournisseurs d’outils numériques : des start-ups comme Cap Collectif mais aussi des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire comme Open Source Politics. Ils proposent différents types de services sous forme de prestation ponctuelle, de souscription à une licence ou un abonnement, ou encore de logiciels en open source (tous les détails dans Cartographie de la civic tech en France). Des pétitions en ligne aux applications de signalements citoyens, en passant par le crowdsourcing ou le budget participatif, de nombreuses opportunités existent, notamment pour les collectivités territoriales.
Ces outils sont d’abord portés par des collectifs issus de la société civile qui se développent autour de ces questions. Ces collectifs se veulent des laboratoires pour repenser la démocratie : LaPrimaire.org, Démocratie.org ou Code for France en sont les principaux (Cartographie de la civic tech en France, Juin 2019).
Les acteurs publics ont également saisi l’intérêt des outils numériques pour être au plus près des attentes des usagers. Au-delà des enquêtes et des sondages régulièrement réalisés, des dispositifs spécifiques sont mis en place tels que le programme « Services Publics + ». Celui-ci a été lancé le 28 janvier 2021 avec notamment l’engagement de publier les résultats des services publics et de déployer une plateforme de recueil de l’avis des usagers : Voxusagers.
Dans l’écosystème de la civic tech gravitent aussi les fournisseurs d’outils numériques : des start-ups comme Cap Collectif mais aussi des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire comme Open Source Politics. Ils proposent différents types de services sous forme de prestation ponctuelle, de souscription à une licence ou un abonnement, ou encore de logiciels en open source (tous les détails dans Cartographie de la civic tech en France). Des pétitions en ligne aux applications de signalements citoyens, en passant par le crowdsourcing ou le budget participatif, de nombreuses opportunités existent, notamment pour les collectivités territoriales.
Ce que les collectivités peuvent nous apprendre
Pour aider les collectivités à comprendre les enjeux de la participation citoyenne via les civic tech, la Banque des Territoires, en collaboration avec le cabinet OpenCitiz, a publié un guide intitulé « Le numérique va t-il hacker la démocratie locale ? » en mai 2018. Il comprend une dizaine de fiches analytiques basées sur des initiatives menées par des collectivités.
La ville de Buxerolles, dans la Vienne, propose par exemple un retour d’expérience de financement participatif. De juin 2016 à avril 2018, elle a pu récolter 20 000 euros sous forme de prêts avec intérêt, grâce à la plateforme Collecticity, qui ont servi à financer une partie des installations scolaires.
L’un des points mis en avant est l’inclusion de tous les habitants au projet pour lutter contre la fracture numérique. Les civic tech, en effet, ne sont pas neutres et peuvent reproduire des inégalités sociales. La collectivité préconise alors de mettre en place une « stratégie de communication multicanale (forums d’associations, note d’information par voie postale entre autres) et d’accompagner tous les habitants dans l’usage de la plateforme de financement participatif » (Le numérique va t-il hacker la démocratie locale ?, mai 2018).
Le département du Val-d'Oise, a quant à lui, mis en place en janvier 2019 une application à disposition de ses habitants pour « lancer une vaste concertation en ligne sur la qualité du réseau mobile » . Cette consultation est proposée sous forme de trois questions comme un QCM sur l’application « Le vote », mise en ligne par Orange.
« Les participants sont authentifiés en scannant leur carte d'identité ou leur passeport ». (Le Parisien, janvier 2019). Une étape nécessaire pour éviter les abus (l’adresse mail par exemple n’étant pas suffisante) mais qui pose également la question de la protection des données. En effet, les informations recueillies dans le cadre d’une consultation citoyenne sont des données sensibles. Les civic tech doivent être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (anonymisation des données, droit à l’oubli, portabilité des données…) et conformes aux obligations de la CNIL (Le numérique va t-il hacker la démocratie locale ? , mai 2018). L’utilisation des données doit donc être strictement encadrée et limitée au projet de la collectivité.
La ville de Buxerolles, dans la Vienne, propose par exemple un retour d’expérience de financement participatif. De juin 2016 à avril 2018, elle a pu récolter 20 000 euros sous forme de prêts avec intérêt, grâce à la plateforme Collecticity, qui ont servi à financer une partie des installations scolaires.
L’un des points mis en avant est l’inclusion de tous les habitants au projet pour lutter contre la fracture numérique. Les civic tech, en effet, ne sont pas neutres et peuvent reproduire des inégalités sociales. La collectivité préconise alors de mettre en place une « stratégie de communication multicanale (forums d’associations, note d’information par voie postale entre autres) et d’accompagner tous les habitants dans l’usage de la plateforme de financement participatif » (Le numérique va t-il hacker la démocratie locale ?, mai 2018).
Le département du Val-d'Oise, a quant à lui, mis en place en janvier 2019 une application à disposition de ses habitants pour « lancer une vaste concertation en ligne sur la qualité du réseau mobile » . Cette consultation est proposée sous forme de trois questions comme un QCM sur l’application « Le vote », mise en ligne par Orange.
« Les participants sont authentifiés en scannant leur carte d'identité ou leur passeport ». (Le Parisien, janvier 2019). Une étape nécessaire pour éviter les abus (l’adresse mail par exemple n’étant pas suffisante) mais qui pose également la question de la protection des données. En effet, les informations recueillies dans le cadre d’une consultation citoyenne sont des données sensibles. Les civic tech doivent être conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (anonymisation des données, droit à l’oubli, portabilité des données…) et conformes aux obligations de la CNIL (Le numérique va t-il hacker la démocratie locale ? , mai 2018). L’utilisation des données doit donc être strictement encadrée et limitée au projet de la collectivité.
Les “civic tech” ne font pas de la politique
Si les « civic tech » ont permis des actions notables et visibles dans le débat public, elles ne refont pas la politique : les réalisations concrètes, connues à ce jour, se font majoritairement au niveau local et sur des thématiques précises. En effet, « les consultations sur internet permettent le recueil des opinions mais pas toujours une véritable délibération » . Ces espaces d’expression peuvent connaître les écueils des réseaux sociaux avec une possible surenchère de propos agressifs s’ils ne s’accompagnent pas d’un réel dialogue sur le terrain.
En développant les outils qui permettent aux usagers de remonter leurs attentes, l'État multiplie ainsi les occasions pour la société civile d’avoir un impact sur l’orientation des décisions politiques. Il sera intéressant de constater si les civic tech continuent effectivement à prendre de l’ampleur dans les mois à venir, et si les citoyens se mobilisent pour répondre aux sollicitations des collectifs et des services publics sur ces questions de politique commune.
Myriam Michau, Consultante SI et Isabelle Dubacq, Directrice d’Unité Opérationnelle, chez mc2i
En développant les outils qui permettent aux usagers de remonter leurs attentes, l'État multiplie ainsi les occasions pour la société civile d’avoir un impact sur l’orientation des décisions politiques. Il sera intéressant de constater si les civic tech continuent effectivement à prendre de l’ampleur dans les mois à venir, et si les citoyens se mobilisent pour répondre aux sollicitations des collectifs et des services publics sur ces questions de politique commune.
Myriam Michau, Consultante SI et Isabelle Dubacq, Directrice d’Unité Opérationnelle, chez mc2i