Le Phantom de DJI, un appareil de plus de 1 Kg, nécessitera un attestation officielle de télépilote.
Deux catégories de drones civils, appareils sans pilote, gérés par un système télécommandé, se partagent actuellement l’espace aérien : les drones à usages professionnels et les drones de loisirs. Si les premiers nécessitent un brevet de télépilote sur la base de l’examen théorique de pilote d’ULM (météo, maniement, sécurité), les seconds peuvent être utilisés à ce jour sans autorisation particulière pour peu que les propriétaires respectent quelques prescriptions et fassent preuve de bon sens. Ainsi les drones de loisirs ne peuvent survoler une agglomération (les drones professionnels peuvent voler sur autorisation préfectorale), de bâtiments et espaces publics, ou encore d’une foule, dans la limite de 150m maximum, voire moins dans certaines zones comme défini sur des cartes de restrictions mises à la disposition de tous les pilotes (Geoportail, Mach 7, …). Le vol de nuit et sans visibilité est également interdit.
Mais le nombre croissant de drones de loisirs, les survols de lieux sensibles et de villes sans autorisation, n’a pas manqué de soulever les vives inquiétudes du législateur. Le 24 octobre 2016, le Sénat a adopté la loi n°2016-1428 qui impose un encadrement plus strict de l'usage des drones de loisirs. Cette loi n'est toujours pas entrée en vigueur, les arrêtés et décrets d'application n’ayant toujours pas été publiés. Mais il devrait l’être pour 2018, des aménagements devant être réalisés avant sa mise en application
Si l’on connaît désormais le contenu de cette loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, on sait que les propriétaires de drones de loisirs de plus d’un certain poids, défini par voie réglementaire, sans dépasser 800 grammes, devront être en possession d’une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités en cas de contrôle. Par ailleurs l’engin devra comporté un numéro d’immatriculation et donc être déclaré. Il devra également être équipé d’un système d’avertissement en cas de chute. Les nouveaux aéronefs en seront équipés, pour les autres, les constructeurs vont devoir prévoir des adaptations avant janvier 2019. Ils devront également être équipés de système No Fly, interdisant automatiquement le survol de zones sensibles (villes, aéroports, terrains militaires, centrales nucléaires, etc) et de limitation d’altitude. Le constructeur chinois DJI, leader de la fabrication des drones professionnels de loisirs et professionnels a déjà équipé ses appareils lors de ses dernières mises à jour logicielles. La limitation de distance n’est pas obligatoire, mais l’aéronef doit rester visible par son utilisateur.
Mais le nombre croissant de drones de loisirs, les survols de lieux sensibles et de villes sans autorisation, n’a pas manqué de soulever les vives inquiétudes du législateur. Le 24 octobre 2016, le Sénat a adopté la loi n°2016-1428 qui impose un encadrement plus strict de l'usage des drones de loisirs. Cette loi n'est toujours pas entrée en vigueur, les arrêtés et décrets d'application n’ayant toujours pas été publiés. Mais il devrait l’être pour 2018, des aménagements devant être réalisés avant sa mise en application
Si l’on connaît désormais le contenu de cette loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, on sait que les propriétaires de drones de loisirs de plus d’un certain poids, défini par voie réglementaire, sans dépasser 800 grammes, devront être en possession d’une attestation officielle de télépilote à présenter aux autorités en cas de contrôle. Par ailleurs l’engin devra comporté un numéro d’immatriculation et donc être déclaré. Il devra également être équipé d’un système d’avertissement en cas de chute. Les nouveaux aéronefs en seront équipés, pour les autres, les constructeurs vont devoir prévoir des adaptations avant janvier 2019. Ils devront également être équipés de système No Fly, interdisant automatiquement le survol de zones sensibles (villes, aéroports, terrains militaires, centrales nucléaires, etc) et de limitation d’altitude. Le constructeur chinois DJI, leader de la fabrication des drones professionnels de loisirs et professionnels a déjà équipé ses appareils lors de ses dernières mises à jour logicielles. La limitation de distance n’est pas obligatoire, mais l’aéronef doit rester visible par son utilisateur.
Un apprentissage et une évaluation finale.
Concernant l’attestation officielle, celle-ci sera obtenue par les télépilotes qui auront suivi une formation (en ligne) visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne. Une évaluation de contrôle, également en ligne, permettra d’obtenir cette attestation indispensable, sous peine de se voir confisquer l’engin et payer une amende dissuasive.
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est actuellement à la recherche d'un prestataire capable de développer « une application mobile ainsi qu'un site Internet » qui permettront aux pilotes de drones « de se former de manière pratique et ludique ». Un appel d’offre a été lancé le lundi 2 octobre dernier.
Cette formation en ligne sera composée de cours pratiques et ludiques, mais aussi d'une partie « évaluation » qui permettra au candidat de valider son apprentissage et d'obtenir une attestation officielle. Pour cela, il devra créer un compte personnel sur le site gouvernemental.
Les modules d’apprentissage qui seront proposé aux télépilotes devront porter sur les grands chapitres fixés par la DGAC, à savoir : l'utilisation de l'espace aérien, la réglementation, les connaissances techniques, la météorologie, mais aussi la connaissance des dangers liés à l'usage des drones, sans oublier les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Pour obtenir leur attestation, les candidats ayant suivi tous les modules pourront passer à la phase d'évaluation qui se présentera sous la forme d'un « questionnaire certifiant à choix multiple » (QCM). Les questions seront « sélectionnées au hasard par l'application, parmi une base de questions fournie par la DGAC ». A ce stade les conditions de notes ou de performances requises pour la délivrance de l'attestation, ne sont pas encore connues.
Les aéronefs sans pilote a bord, dont le poids n’excèdent pas 800 gr peuvent être considérés comme étant des mini drone et ne sont en aucun cas régis par cette loi. Ils peuvent être utilisés librement sans pour autant gêner l’espace aérien des autres et en respectant les règles de base à savoir l’altitude maxi de 150m, le survol de personnes, le survol de zones sensibles, piloter à vue et ne pas voler la nuit. A voir : les 10 règles de base à respecter.
Pour en savoir plus : www.data.gouv.fr
La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) est actuellement à la recherche d'un prestataire capable de développer « une application mobile ainsi qu'un site Internet » qui permettront aux pilotes de drones « de se former de manière pratique et ludique ». Un appel d’offre a été lancé le lundi 2 octobre dernier.
Cette formation en ligne sera composée de cours pratiques et ludiques, mais aussi d'une partie « évaluation » qui permettra au candidat de valider son apprentissage et d'obtenir une attestation officielle. Pour cela, il devra créer un compte personnel sur le site gouvernemental.
Les modules d’apprentissage qui seront proposé aux télépilotes devront porter sur les grands chapitres fixés par la DGAC, à savoir : l'utilisation de l'espace aérien, la réglementation, les connaissances techniques, la météorologie, mais aussi la connaissance des dangers liés à l'usage des drones, sans oublier les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Pour obtenir leur attestation, les candidats ayant suivi tous les modules pourront passer à la phase d'évaluation qui se présentera sous la forme d'un « questionnaire certifiant à choix multiple » (QCM). Les questions seront « sélectionnées au hasard par l'application, parmi une base de questions fournie par la DGAC ». A ce stade les conditions de notes ou de performances requises pour la délivrance de l'attestation, ne sont pas encore connues.
Les aéronefs sans pilote a bord, dont le poids n’excèdent pas 800 gr peuvent être considérés comme étant des mini drone et ne sont en aucun cas régis par cette loi. Ils peuvent être utilisés librement sans pour autant gêner l’espace aérien des autres et en respectant les règles de base à savoir l’altitude maxi de 150m, le survol de personnes, le survol de zones sensibles, piloter à vue et ne pas voler la nuit. A voir : les 10 règles de base à respecter.
Pour en savoir plus : www.data.gouv.fr